Conditions générales de location :
Les présentes conditions générales de location règlent les relations entre Dj Benjy Concept et le client. Elles font parties intégrantes du contrat passé entre Dj Benjy Concept et le client et couvrent toutes les formes de location. Toute modification apportée aux présentes conditions générales de location doit revêtir la forme écrite. Le contenu et l’étendue des différentes locations sont définis dans des “Devis” qui, avec les présentes conditions générales de location, définissent les relations contractuelles entre Dj Benjy Concept et le client.
1. Réservation – Conditions Particulières
1.1 Toute réservation implique l’adhésion sans réserve aux conditions générales de location, quelles que soient les clauses figurant au sein du bon de commande du client.
1.2 Toutes les réservations doivent faire l’objet d’un écrit ou d’un e-mail de la part du client, le matériel faisant l’objet d’une réservation acceptée demeure disponible maximum la veille de la date de l’événement prévu. La réservation de matériel fera l’objet d’un acompte de 50% de la somme total due.
1.3 Dans le cadre d’une annulation, tous les acomptes déjà versés restent acquis à Dj Benjy Concept à titre de dédommagement forfaitaire et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par ailleurs en raison des circonstances particulières préjudiciables à Dj Benjy Concept.
1.4 Lors de la réservation, le client précisera l’endroit où le matériel loué sera exploité.
1.5 Les locations Dj Benjy Concept font l’objet d’un devis préalable, lequel précise les conditions particulières à savoir : la description précise des matériaux et accessoires loués au client, la durée de location, le lieu prévu d’exploitation, le prix et les modalités de paiement, les frais et obligations restant à la charge du client, la date de validité de l’offre de la location. Toutes les dispositions contractuelles entre Dj Benjy Concept et le client sont réglées, sans restriction ni réserve, par les présentes conditions générales de location, qui sont acceptées par le client.
2. Propriété
2.1 Le matériel loué est la propriété de Dj Benjy Concept, à ce titre insaisissable par les tiers. Le client n’a pas le droit de les céder, de les prêter ou de les sous louer.
2.2 Le client ne doit apporter aucune modification superficielle ou substantielle au matériel.
3. Durée de location
3.1 Le bon de livraison obligatoirement délivré à chaque sortie du matériel indique la date et l’heure du retrait ainsi que la date présumée de retour.
3.2 Seul le retour physique du matériel dans les locaux de Dj Benjy Concept détermine la durée de location décomptée en journée de 24 heures, dimanche et jours fériés compris, sans tenir compte de l’utilisation du matériel ou non.
4. Retrait du matériel
4.1 Le client réceptionne le matériel loué dans les locaux de Dj Benjy Concept aux horaires prévu en vigueur.
4.2 Le retrait du matériel s’effectue en échange d’un dépôt de garantie correspondant sauf stipulation particulière à une fois et demi le montant de la location journalière, accompagné de la totalité du restant dû.
4.3 Une quittance originale justifiant du domicile (facture de – 2 mois) libellée à l’adresse des chèques, sera demandée aux particuliers ainsi que deux pièces d’identité.
4.4 Le client qui le désire est convié à assister à l’essai du matériel mis en œuvre systématiquement avant chaque départ. Après essai concluant, le matériel est considéré en parfait état de fonctionnement, même si le client n’a pas assisté aux tests.
5. Restitution du matériel
5.1 Le client est tenu de restituer le matériel loué à la date figurant sur le contrat de location.
5.2 Toutes prolongations de location devront être signalées 24 heures avant le retour prévu initialement. Elles ne pourront avoir lieu qu’après l’accord de Dj Benjy Concept et devront dans tous les cas, être confirmées par un nouveau bon de commande. En cas de prolongations les principes de facturation appliqués à la commande ne seront pas forcément maintenus.
5.3 Toutes restitutions non justifiées après la date prévue, engagera la responsabilité du client pour toutes formes de préjudices subis par Dj Benjy Concept. La prolongation sera facturée comme une nouvelle période de location, le montant sera alors directement déduit du dépôt de garantie.
5.4 Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé sur base du tarif public du fabriquant en vigueur valeur neuve. Un délai supplémentaire de 24 heures est admis pour la restitution de petit matériel ou accessoires manquant le jour du retour. Passé ce délai la facturation deviendra définitive. Les lampes ou spot restitués hors service seront facturés leur valeur neuve.
6. Tarif
6.1 Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la signature du bon de commande.
7. Conditions de règlement
7.1 Un acompte pourra être réclamé à la commande à hauteur de 50% et le solde sera exigible le jour de la livraison.
7.2 Le non-respect par le client de l’une des clauses aura pour conséquence:
- L’exigibilité de toutes sommes restant dues,
- L’autorisation pour Dj Benjy Concept de refuser toutes nouvelles livraisons à ce client.
8. Responsabilités
8.1 Le client en qualité de dépositaire assume l’entière responsabilité du matériel et de sa prise en charge dans les locaux de Dj Benjy Concept. Il est le seul responsable de tout dégât causé au matériel.
8.2 Par la passation de sa commande, le client déclare avoir une parfaite maîtrise des conditions techniques dans lesquelles se déroulera l’événement ainsi que la parfaite adéquation des matériaux loués auprès de Dj Benjy Concept. Il s’interdit donc toute réclamation fondée sur le fait que ceux-ci n’auraient pas convenu à l’utilisation envisagée.
8.3 Comme indiqué dans les points ci- dessus, l’indemnisation du matériel sinistré s’effectue sur la valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre, sans application de dépréciation, ni remise commerciale suivant le prix de vente public ou sur base des frais de remise en état du coût du jour.
8.4 Le client doit utiliser le matériel conformément à sa destination.
8.5 La responsabilité de Dj Benjy Concept ne saurait être engagée suite au non fonctionnement du matériel loué lié à l’incompatibilité ou une mauvaise installation. (Des installations, par Dj Benjy Concept, sont possibles).
9. Assurances
Le client doit être au moins assuré civilement afin de pouvoir couvrir les frais pour le risque de vol, perte ou détérioration quelle qu’en soit la cause pour des gros montant.
10. Clause résolutoire
A défaut par le client d’exécuter l’une des conditions générales de location, la résiliation de la location sera encourue, de pleins droits, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse et sans autres formalités judiciaires. Si le client refusait soit de payer, ou de restituer le ou les matériaux loués, les sommes versées en dépôt resteront acquises à Dj Benjy Concept sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par ailleurs.