Conditions générales de prestations :

 

Les présentes conditions générales de prestations (CGP) règlent les relations entre Dj Benjy Concept et le client (ci-après appelé le « Client »). Elles font parties intégrantes du contrat de prestations et de fonctionnalités des services et produits passé entre le client et Dj Benjy Concept (ci-après les « Prestations »). Toute modification apportée aux présentes conditions générales de prestations doit revêtir la forme écrite. Dj Benjy Concept offre au client des prestations dans le domaine de l’organisation, de la préparation et de la prestation Dj. Nous nous engageons à nous employer au mieux de nos connaissances et de nos capacités à fournir des prestations de qualité. Le contenu et l’étendue des différentes prestations sont définis dans des « devis » qui, avec les présentes conditions générales de prestations, définissent les relations contractuelles entre le client et Dj Benjy Concept.

 

Article 1 :

 

Les présentes conditions générales de prestations ne concernent pas les locations de matériels au comptoir ou livrées qui font l’objet de conditions générales de location figurant sur le catalogue de location et sur les bons de livraison remis par Dj Benjy Concept lors de l’enlèvement ou la livraison du matériel.

 

Article 2 :

 

Les prestations de Dj Benjy Concept font l’objet d’un devis qui précise les conditions particulières, savoir : les lieux, dates et heures des prestations, les matériels utilisés lors de la prestation, s’il y a lieu, les services proposés, le personnel affecté à ces services, le prix et les modalités de paiement, les frais et obligations restant à la charge du client et la date de validité de l’offre. Toutes les autres dispositions contractuelles entre Dj Benjy Concept et le client sont réglées, sans restriction ni réserve par les présentes conditions générales de prestations, qui sont acceptées par le client et prévalent sur celles qui figurent sur ses propres documents et notamment ses bons de commande.

 

Article 3 :

 

Le client est définitivement engagé par son acceptation du ou des devis. DJ Benjy Concept n’est engagé que dans la mesure où son client lui a confirmé une commande conforme au devis, donné son accord sur les présentes conditions générales de prestations et réglé l’acompte prévu. Si une commande est adressée par le client après expiration du délai de validité du devis, Dj Benjy Concept peut à sa convenance l’accepter ou la refuser. Son refus éventuel doit alors être notifié par écrit dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la commande.

 

Article 4 :

 

Dans le cas d’une annulation de commande par le client ou si Dj Benjy Concept déclare ne pouvoir exécuter une commande acceptée, la partie défaillante devra indemniser l’autre partie par une indemnisation forfaitairement fixée à :

 

  • 100 % du montant du devis pour une décision notifiée moins de quatre (4) jours francs avant la date prévue pour le début de la prestation ;
  • 80 % du devis pour une notification entre 4 et 10 jours francs avant la date prévue pour le début de la prestation ;
  • 70 % du devis pour une notification entre 11 et 15 jours francs avant la date prévue pour le début de la prestation ;

 

Article 5 :

 

Par la passation de sa commande, le client déclare avoir eu parfaitement connaissance des conditions techniques dans lesquelles se déroulera son événement ainsi que des matériaux et services proposés par Dj Benjy Concept. Il s’interdit donc toute réclamation fondée sur le fait que ceux-ci n’auraient pas convenu à l’utilisation envisagée ou que la conception de l’ensemble proposé par Dj Benjy Concept ne lui aurait pas assuré une fiabilité suffisante. Le client reconnaît que la prestation de Dj Benjy Concept peut être interdépendante d’autres prestataires ou intervenants. Dj Benjy Concept décline toute responsabilité en cas de retard d’exécution de la prestation ayant pour origine la défaillance ou le retard d’un tiers, quelque soit la nature de l’intervention de ce dernier.

 

Article 6 :

 

Le client prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre l’accès et la circulation en temps voulu du personnel et des véhicules sur le lieu de la prestation. Il s’engage à réserver à Dj Benjy Concept une surface suffisante pour installer le matériel et, si une reconnaissance préalable des locaux a été effectuée, à ne pas réduire ou déplacer la zone réservée à Dj Benjy Concept. Sauf dispositions contraires précisées dans le devis, le client fournira une alimentation électrique suffisamment dimensionnée, avec prise de terre et aux normes en vigueur à moins de 10 mètres de la régie. Le client prendra à sa charge les consommations et abonnements de l’énergie et de tous fluides éventuels nécessaires à la prestation.

 

Article 7 :

 

Si la prestation doit se dérouler en plein air, le client devra prendre toutes les dispositions nécessaires à la poursuite de la prestation sans inconvénient pour Dj Benjy Concept en cas d’intempéries. Si la prestation doit être reportée à une date ultérieure par suite d’intempéries conformes avec les prescriptions propres au droit du travail et aux règles de l’art, Dj Benjy Concept s’efforcera de trouver un accord avec le client sur les conditions de ce report. Faute d’accord, le montant du devis restera intégralement dû par le client.

 

Article 8 :

 

L’intervention de Dj Benjy Concept se limite à fournir des matériaux et du personnel selon les spécifications du devis. A aucun moment et en aucune façon, Dj Benjy concept ne pourra être appelé à remplacer du personnel du client en grève. En cas de maladie ou indisponibilité du personnel, de même qu’en cas de panne ou incident technique de matériel, Dj Benjy Concept remplacera, dans les meilleurs délais, le personnel ou le matériel en cause sans pouvoir encourir d’autres obligations ou responsabilités. Dj Benjy Concept déclare être titulaire de toutes les autorisations administratives éventuellement nécessaires pour exercer la prestation pour laquelle le client fait appel à lui dans le cadre du devis, et s’engage à remplir toutes les formalités administratives qui seront obligatoires ou nécessaires pour réaliser la prestation. En conséquence, le client reconnaît que si des retards d’exécution de la prestation surviennent comme indiqués au point 5 ci-avant, Dj Benjy Concept se devra impérativement de respecter notamment la législation sur le temps de travail et les temps de récupération de ses salariés, le client devant assumer le surcoût des moyens mis en œuvre sur simple justificatif de Dj Benjy Concept . Dj Benjy Concept répond envers le client de la fourniture soigneuse et conforme au devis de ses prestations. Toute garantie éventuelle découle des descriptifs de la prestation. Dj Benjy Concept décline toute responsabilité en cas de perturbation ou d’interruption du service. Dans le cadre de la législation en vigueur, Dj Benjy Concept décline également toute responsabilité pour des dommages directs ou indirects, pour elle-même comme pour les tiers qu’elle pourrait mandater. Dj Benjy Concept ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages subséquents, de pertes de recettes, de prétentions de tiers ou de manques à gagner.

 

Article 9 :

 

Le client reste totalement responsable de toute demande d’autorisation administrative, du paiement des impôts, taxes, charges, droits d’auteurs ou autres et plus généralement de tout risque financier et de toute responsabilité commerciale ou civile incombant à l’organisateur de la manifestation. A ce titre il devra assumer toutes les conséquences, directes ou indirectes, de l’utilisation du personnel et du matériel mis à sa disposition par Dj Benjy Concept. Pendant toute la prestation, et notamment jusque l’enlèvement du matériel par Dj Benjy Concept à la fin de la manifestation du client, ce dernier reste responsable de tout vol, total ou partiel, dégradation, perte ou dommage subis par le matériel y compris les lampes et câbles, et s’engage à rembourser, à Dj Benjy Concept, le coût des réparations au prix d’atelier et les rachats de matériels perdus ou irréparables au prix catalogue des fabricants ou de leur distributeur en vigueur au moment du remplacement.

 

Article 10 :

 

Dj Benjy Concept s’engage à fournir du personnel formé, ayant la compétence requise pour procéder à l’assistance technique spécifiée au devis. Le client s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité du personnel Dj Benjy Concept. Le client veille à ce que les services et les produits pour lesquels il a conclu un contrat avec Dj Benjy Concept soient utilisés conformément aux dispositions légales et contractuelles. S’il s’avère responsable d’un quelconque sinistre, le client devra indemniser Dj Benjy Concept pour les dommages qu’il pourrait subir.

 

Article 11 :

 

Dj Benjy Concept est titulaire d’une assurance. Celle-ci est limitée à :

 

  • la mise en cause de la responsabilité pouvant incomber à Dj Benjy Concept en tant que fournisseur de personnel et de matériel à l’exclusion de toutes pertes d’exploitations, d’annulations ou autres dommages qu’il appartient au client d’assurer dans le cadre de sa responsabilité d’utilisateur comme recommandé ci avant ;
  • au montant des capitaux assurés correspondant aux conditions courantes de prestations. Il est donc expressément convenu que le client et ses assureurs renoncent à tout recours auprès de Dj Benjy Concept pour tout dommage qui pourrait engager sa responsabilité pour la part qui ne serait pas couverte par ses assurances.

 

Article 12 :

 

Il appartient au client d’apprécier si d’éventuelles circonstances exceptionnelles, dues par exemple à l’environnement, lui imposent de souscrire une assurance complémentaire. En outre, pour une prestation déterminée, le client pourra demander à Dj Benjy Concept sans pour autant l’exiger, de souscrire auprès de son assureur, une extension de garantie couvrant ledit risque qui devra être stipulé au devis et mis à la charge du client.

 

Article 13 :

 

Si Dj Benjy Concept a traité avec un client organisateur de manifestations ou de spectacles pour le compte d’un tiers, le client de Dj Benjy Concept ne saurait se prévaloir d’exigences éventuelles de ce tiers pour fonder une réclamation qui ne serait pas recevable compte tenu des présentes conditions générales de prestations. De la même manière, Dj Benjy Concept, si elle a fait appel à un sous-traitant pour réaliser tout ou partie de la prestation commandée par son client, ne saurait se prévaloir d’exigences de son sous-traitant pour modifier ses obligations ou droits vis à vis de son client.

 

Article 14 :

 

Le client, s’il est donneur d’ordre du transport des matériels sur le lieu de la prestation, reste responsable de tous les conséquences afférentes audit transport et renonce expressément à tous recours contre Dj Benjy Concept en cas de revendication, notamment, d’un sous traitant du transporteur. L’utilisation des engins de transport, de manutention, de l’outillage ainsi que l’emploi de la main d’œuvre appartenant au client ou en louage restent sous l’entière responsabilité du client, même en présence du personnel de Dj Benjy Concept.

 

Article 15 :

 

Sauf accord particulier dûment mentionné au devis, Dj Benjy Concept ne cède au client aucun droit de reproduction, de représentation et d’adaptation, même partiel, sur toutes études, avant-projets et/ou descriptifs en relation avec les prestations. En outre et si la prestation l’impose, le client fera son affaire de l’acquisition auprès de toute personne physique ou morale détenant, directement ou indirectement, des droits de nature similaires aux droits de propriété définis ci-dessus ».

 

Article 16 :

 

Au cas où l’une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales de prestations deviendraient caduques ou irréalisables, toutes les autres dispositions resteront valables. Les dispositions caduques ou irréalisables seront remplacées par une disposition conforme au but de la convention ou au moins proche, et susceptible d’avoir été adoptée par les parties s’ils avaient eu connaissance de la nullité ou du caractère irréalisable des dispositions concernées. Il en va de même pour toute éventuelle lacune constatée dans les présentes conditions générales de prestations.

 

Article 17 :

 

Toutes contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de prestations seront, si possible, soumises à conciliation préalable. Si elle ne peut être organisée, le litige sera de convention expresse soumis au Tribunal de Commerce.

 

Article 18 :

 

Le client assurera une restauration et des boissons au personnel de Dj Benjy Concept durant toute la durée de la prestation.